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Les arrêtés municipaux - divers

ANNEE 2023

 Débit de boissons - APE Prim'Air - 11 mars 2023 : AR2023-011

Débit de boissons - Comité de Jumelage - 5 février 2023 : AR2023-004

ANNEE 2022

Modification des régisseurs titulaires et suppléants de la régie de recette du Passeport Eté : AR2022-153

Délégation de signature pour les actes relatifs aux attestations d'accueil pour les séjours des étrangers en France : AR2022-151

Débit de boissons - Union Locale des Anciens Combattants  - 29 janvier 2023 : AR2022-149

Interdiction d'accès aux stades de football - du 15 décembre 2022 au 1er janvier 2023 : AR2022-146

Interdiction d'accès aux stades de football - du 9 au 11 décembre 2022 : AR2022-145

Débit de boissons - APE Prim'Air - 17 décembre 2022 : AR2022-144

Rétrocession d'une concession funéraire - cimetière IV n°181 : AR2022-143

Interdiction d'accès aux stades de football - du 2 au 5 décembre 2022 : AR2022-142

Débit de boissons - Amicale des Anciens Jeunes - 11 décembre 2022 : AR2022-140

Rétrocession d'une concession funéraire - cimetière IV n°191 : AR2022-139

Délégation de signature pour la légalisation de signature - AR2022-219

Délégation - fonctions relatives au traitement des dossiers en matière électorale et Répertoire Electoral Unique : AR2022-216

Interdiction d'accès aux stades de football - 28 et 29 novembre 2022 : AR2022-137

Débit de boissons - Garons Team Rugby - 10 décembre 2022 : AR2022-136

Délégation - fonctions d'Officier d'Etat Civil - 3 décembre 2022 : AR2022-134

Débit de boissons - Garons Team Rugby - 18 décembre 2022 : AR2022-130

Débit de Boissons - Jazz à Garons - 25 novembre 2022 : AR2022-126

Débit de boissons - Comité de Jumelage - 27 novembre 2022 : AR2022-125

Interdiction de l'utilisation de l'eau chaude (légionelle) - vestiaires du stade de football - du 10 au 23 octobre 2022 : AR2022-115

Interdiction d'accès au stade de football n°2 - du 3 au 7 octobre 2022 : AR2022-110

Débit de boissons - Aikido Bushido Club de Garons - 8 et 29 octobre 2022 : AR2022-106

Débit de boissons - Comité de Jumelage - 11 septembre 2022 : AR2022-101

Débit de boissons - Club Taurin le Mistral - 11 septembre 2022 : AR2022-95

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