Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A télécharger : délibération n°DE202502_01C
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AR2024-067 : MISE À JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME
A télécharger : AR2024-067 - mise à jour du PLU
Prescription de la révision générale du PLU de la commune
Par délibération n°DE202311_07 en date du 21 novembre 2023, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du PLU de la commune et a défini des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation.
A télécharger : délibération n°DE202311_07
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AR2023-149 : MISE À JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME
A télécharger : AR2023-149 - mise à jour du PLU
Arrêté municipal n° AR2022-44 : Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme
A télécharger : AR2022-44 - mise à jour du PLU
A télécharger : arrêté n° DREAL-2022-30-517-03 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
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