Les arrêtés municipaux d'urbanisme

ANNEE 2024

Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la requête introductive de la SNC LIDL auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, tendant à l'annulation de l'arrêté n°03012523N0018 portant permis de construire délivré à la SNC PROPONT  : AR2024-106

Suppléance de Monsieur le Maire dans ses fonctions dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme : AR2024-068

Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme : AR2024-067

Remplacement de Monsieur le Maire par Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à l'Urbanisme, pour le suppléer dans ses fonctions dans le cadre de la cession d'une parcelle communale cadastrée AB 102 : AR2024-033

ANNEE 2023

Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme : AR2023-149

ANNEE 2022

Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme : AR2022-44 + son annexe