La conciliation est une démarche préalable obligatoire avant toute demande en justice pour les litiges dont le montant demandé est inférieur à 5000 euros ou lorsque l’objet du litige est un conflit de voisinage (lié aux plantations, à l’élagage, à l’écoulement des eaux notamment) ou un problème de copropriété.
Depuis le mois d’avril 2021 a été créé un Pôle de gestion des saisines des conciliateurs. Cette saisine du Pôle peut être faite directement sur le site internet "les conciliateurs de justice du Gard" : https://les-conciliateurs-de-justice-du-gard.fr/
A réception de la requête, le Pôle contacte le demandeur et convient avec lui d'un rendez-vous avec un conciliateur de justice. Un rendez-vous à bref délai sera proposé dans les lieux de permanence des conciliateurs dans le Gard. Pour Garons, les administrés devraient pouvoir obtenir une rencontre avec un conciliateur dans un délai compris entre 1 et 2 semaines en 5 lieux possibles sur Nîmes.
A télécharger : comment saisir un conciliateur
A télécharger : formulaire de saisine
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