Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme du territoire sur les dix prochaines années environ, et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols pour répondre aux besoins actuels et futurs tout en assurant la préservation des espaces agricoles et naturels.
Il est élaboré en co-construction avec les différents acteurs du territoire tels que les élus, les techniciens, les représentants de l’Etat, de la Région, du Département, de Nîmes Métropole, des Chambres Consulaires, la population, …
Il doit respecter un certain formalisme et comporter un diagnostic, un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), des orientations générales d’aménagement et de programmation (OAP), un règlement, accompagnés d’un certain nombre de documents graphiques. Cette procédure complexe doit être menée par les élus avec la collaboration d’un bureau d’étude.
Il doit aussi et surtout respecter les évolutions législatives et réglementaires (Loi ALUR de mars 2014, Loi Climat et Résilience d’août 2021) et être compatible avec les documents supra communaux tels que le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale Sud Gard) ou le PLH (Programme Local de l’Habitat).
Une fois approuvé, ce document de portée réglementaire, sera opposable aux particuliers dans le cadre des autorisations d’urbanisme, telles que les permis de construire, les déclarations préalables, les permis d’aménager, les certificats d’urbanisme…
L’actuel PLU de Garons datant de 2012, il fallait donc que la commune le mette en compatibilité avec ces divers textes et documents de planification supra communale.
C’est dans ce contexte que la révision générale du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal le 21 novembre 2023. Une révision générale d’un PLU étant en moyenne de 24 mois, il est prévu l’approbation du document dans les prochains mois.
Voici ci-dessous les principales étapes d’une révision :
Concertation avec le public
Mars 2025 : Règlement - zonage - OAP
Fin 2025/début 2026 : Approbation du PLU
Depuis le lancement de la révision et jusqu’à l’arrêt du projet du PLU, une période de concertation est engagée avec le public. Durant cette période, les administrés ont la possibilité d’écrire au Maire ou de déposer, aux heures et jours d’ouverture de la mairie, leurs observations et/ou demandes dans le registre prévu à cet effet.
Le 12 février 2025 s’est tenue la première réunion publique durant laquelle le bureau d’étude a pu expliquer aux administrés présents le PADD de la Commune. Il s’en est suivi un moment d’échange riche en questions.
Réunion publique du 12 février 2025
Comme l’indique la frise, ci-dessus, c’est également la période où le Conseil Municipal doit débattre sur le PADD du PLU. Cette réunion du Conseil a eu lieu le 20 février dernier.
Une autre réunion publique se déroulera juste avant l’arrêt du projet par le Conseil Municipal : cette deuxième réunion publique aura lieu le 8 avril 2025.
Cette réunion permettra au Conseil Municipal de dresser le bilan de la concertation qui aura duré environ 17/18 mois, et soumettre ensuite le projet de PLU aux Personnes Publiques Associées (PPA) dont la liste, non exhaustive, a été dressée en début d’article. Ces PPA auront alors trois mois pour étudier notre dossier de projet de PLU et rendre leurs avis dont nous devrons tenir compte pour modifier ou pas notre dossier.
Les administrés auront encore la possibilité de consulter le projet de PLU durant l’enquête publique qui se tiendra en mairie pendant un mois. Pendant ces permanences, le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif collectera les doléances et autres commentaires et pourra expliquer les points qui pourraient mériter des éclaircissements. A l’issue, le commissaire aura ensuite un mois pour rendre son rapport. Le Conseil Municipal approuvera ensuite le dossier de PLU.
Le service urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
Pour compléter ces explications, vous trouverez ci-après, des éléments qui ont permis de constituer les premiers documents de la révision du PLU, et qui ont permis les prises de décisions sur les perspectives de développement de la commune.
LES ELEMENTS DE CADRAGE DU FAIT DE LA LOI
Comme l’indique la frise, ci-dessus, c’est également la période où le Conseil Municipal doit débattre sur le PADD du PLU. Cette réunion du Conseil a eu lieu le 20 février dernier.
Une autre réunion publique se déroulera juste avant l’arrêt du projet par le Conseil Municipal : cette deuxième réunion publique aura lieu le 8 avril 2025.
Cette réunion permettra au Conseil Municipal de dresser le bilan de la concertation qui aura duré environ 17/18 mois, et soumettre ensuite le projet de PLU aux Personnes Publiques Associées (PPA) dont la liste, non exhaustive, a été dressée en début d’article. Ces PPA auront alors trois mois pour étudier notre dossier de projet de PLU et rendre leurs avis dont nous devrons tenir compte pour modifier ou pas notre dossier.
Les administrés auront encore la possibilité de consulter le projet de PLU durant l’enquête publique qui se tiendra en mairie pendant un mois. Pendant ces permanences, le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif collectera les doléances et autres commentaires et pourra expliquer les points qui pourraient mériter des éclaircissements. A l’issue, le commissaire aura ensuite un mois pour rendre son rapport. Le Conseil Municipal approuvera ensuite le dossier de PLU.
Le service urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
Pour compléter ces explications, vous trouverez ci-après, des éléments qui ont permis de constituer les premiers documents de la révision du PLU, et qui ont permis les prises de décisions sur les perspectives de développement de la commune.
LES ELEMENTS DE CADRAGE DU FAIT DE LA LOI
QUELQUES ELEMENTS CLES DU DIAGNOSTIC
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
QUE DIT LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE POUR GARONS ?
QUE DIT LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT POUR GARONS ?
LES GRANDS AXES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
|
AXE 1. PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE GARONS ET MAINTENIR L’ATTRACTIVITE DU CENTRE VILLE TOUT EN RESTANT EN ADEQUATION AVEC LES RESSOURCES DU TERRITOIRE |
|
Orientation 1 – Projeter une croissance démographique cohérente avec les ressources du territoire et les dynamiques locales avec l’accueil d’environ 650 habitants supplémentaires par rapport à 2020 Orientation 2 – Maîtriser, renouveler et diversifier le parc de logements pour maintenir la population existante et répondre à l’accueil de nouveaux arrivants Orientation 3 – Permettre le développement d’un secteur d’habitat en extension du secteur des Amoureux pour l’accueil d’environ 140 nouveaux logements. Orientation 4 – Renforcer la centralité de Garons par la préservation et la mise en valeur du centre-ville Orientation 5 – Accompagner l’évolution des équipements publics et des réseaux pour répondre aux besoins de la population future |
|
AXE 2. AMELIORER LE CADRE DE VIE ET FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES MOBILITES SUR LA COMMUNE DE GARONS |
|
Orientation 6 – Développer des espaces de nature et de rencontre en cœur de ville pour lutter contre les îlots de chaleur urbain Orientation 7 – Améliorer le cadre de vie par la mise en valeur du paysage et du patrimoine Garonnais Orientation 8 – Renforcer les modes de déplacements alternatifs sur la commune de Garons (Développer les mobilités douces en prolongeant les liaisons douces vers Bouillargues et en renforçant les connexions inter-quartiers). Orientation 9 – Permettre le maintien et le renforcement de l’offre en stationnement sur la commune de Garons |
|
AXE 3 : RENFORCER ET MAITRISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE TOUT EN MAINTENANT ET EN SOUTENANT L’ACTIVITE AGRICOLE |
|
Orientation 10 – Maitriser le développement des zones d’activités de Mitra et Galicante et accompagner le développement de la zone d’activité de l’Aéropole (activités économiques et commerciales). Orientation 11 – Maintenir l’activité agricole sur le territoire |
|
AXE 4 : PRESERVER LES ELEMENTS PAYSAGERS, ENVIRONNEMENTAUX ET LES ESPACES AGRICOLES DE LA COMMUNE ET LIMITER L’EXPOSITION AUX RISQUES ET NUISANCES |
|
Orientation 12 – Limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers à horizon 2034 Ø Limiter l’extension urbaine à 7,5 ha d'ici 2034, avec une forte réduction de la consommation d'espaces agricoles et naturels par rapport à 2011-2021 (-77%) Orientation 13 – Préserver les éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue du territoire Orientation 14 – Tenir compte des nuisances et des risques dans le développement urbain du territoire Orientation 15 – Encourager le développement des énergies renouvelables Ø Encourager l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture. |
votre Mairie